Conditions Générales de Ventes
1. Conditions d’utilisation du site et modification des CGV
ALPHACaps fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation qu’ALPHACaps sera libre de modifier à tout moment.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre ALPHACaps et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.alphacaps.fr (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commandes les CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Coordonnées de l’entreprise
ALPHACaps est l’éditeur du site internet alphacaps.fr dont le siège social se situe au 30 avenue Joseph Aureille, 13170 Les Pennes Mirabeau. Elle est inscrite au registre du commerce sous le numéro …
3. Description des produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des casquettes de style street luxe, conçues pour convenir à tous les publics et pour des tailles standards (ajustables). Chaque produit est décrit avec précision dans sa fiche produit (composition, taille, couleur, instructions d'entretien). Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Des différences mineures peuvent apparaître selon les réglages d'affichage de l'écran, les variations de production ou la nature artisanale/limitée des modèles. Ces différences ne remettent pas en cause la conformité du produit.
4. Prix et Modalités de paiements
Tous les prix affichés sont indiqués en euros (EUR), toute taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. ALPHACaps se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement des articles sera effectuer par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte bleue) via notre partenaire Stripe. Celui-ci permet une sécurité optimale de vos données bancaires qui sont cryptées grâce au protocole SSL et ne sont jamais lisible sur le réseau du site.
Le vendeur n’a pas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur son serveur. C’est pourquoi, elles vous sont demandées à chaque commande sur le site.
Le site se réserve le droit de contrôler la validité du règlement avant l’expédition du produit.
5. Disponibilités des produits et Commandes
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé par e-mail au plus vite et pourra demander un produit équivalent ou un remboursement intégral.
Pour passer commande, le Client doit ajouter les produits à son panier, valider, fournir les informations nécessaires, accepter les présentes CGV et procéder au paiement sécurisé. Toute commande vaut acceptation des prix, produits et CGV.
6. Détails et conditions de livraison
ALPHACaps expédie les commandes dans toute la France du lundi au vendredi à l’adresse indiquée par le Client. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traités la premier jour ouvrable suivant.
ALPHACaps ne sera tenue responsable des conséquences suite à une erreur de saisie sur l’adresse de livraison ou une adresse incomplète.
Livraison effectuée par ………… en France métropolitaine. Le prix de la livraison par …… est de …. TTC. À partir du moment où la commande est validée, il ne sera plus possible de changer l’adresse de livraison.
7. Problèmes de livraison éventuels
- Délai : Les produits sont livrés dans le délai précisé sur le site ou sur la commande à titre indicatif et ne constitue pas un engagement ferme. ALPHACaps n'est pas responsable des retards dus à un cas de force majeure ou au transporteur.
. Produit non reçu / Perte du Colis : si le colis est déclaré perdu par le transporteur, un nouveau produit sera réexpédier ou la commande remboursée selon le choix du client. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au-delà du remboursement des sommes versées.
. Produit endommagé à la réception : le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison. Toute anomalie (produit manquant, endommagé) doit être signalé au transporteur et à notre service client sous 48h.
8. Rétractations et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme.
Dans ce cas, l’acheteur doit impérativement, dans les 48h qui suivent la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service client d’ALPHACaps à l’adresse suivante : contactalphacaps@gmail.com. Outre ce delai, la réclamation ne sera pas traitée, et toute action commerciale ne pourra être engagée contre le site.
À noter :
Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser votre colis à l’adresse suivante (30 av. Joseph Aureille - 13170 LPM) par le biais de La Poste en envoi suivi (lettre suivi, colissimo). Le client est responsable de la bonne mise à disposition du renvois de ses articles jusqu’à la réception dans nos locaux.
9. Echanges ou remboursement
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur à le choix de demander soit l’échange du produit soit le remboursement des sommes versées.
Dans le cas d’un échange, les frais de retour sont à la charge du client. Si au moment du retour l’article commandé n’est plus disponible, le Client pourra exiger un remboursement. Seuls les articles neufs, propres, comportant leurs étiquettes et en parfaite état de vente seront repris. Tous les articles ne respectant pas cette procédure ne pourront pas faire l’objet d’un retour
Dans le cadre d’un remboursement, le produit doit être renvoyés sous les mêmes conditions que pour un échange (neuf, étiquette etc .. ). Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera fait via le moyen de paiement utilisé lors de la commande
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le Client peut demander réparation, échange ou remboursement.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive d'ALPHACaps et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
12. Politique de traitement des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et expéditions. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne sont jamais revendues à des tiers.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
L’acceptation des CGV est explicite sur le site : poucette à cocher ou mention claire avant validation de la commande.